MENTIONS LÉGALES & CGV

1. CRÉDITS PHOTOS & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 📸

Le texte à afficher :

L’IMAGE DU GARDIEN Toutes les images représentant Ludovic Jouan (L’ApiViking), ainsi que l’univers visuel « Terre de Ruches », le logo et les textes, sont la propriété exclusive de l’entreprise.

RESPECT DE L’IDENTITÉ Toute reproduction, modification ou utilisation de l’image de l’ApiViking (notamment les attributs distinctifs : barbe tressée, stature, contexte du rucher de Prades) sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Nous ne plaisantons pas avec l’identité du clan.

CRÉDITS

Directeur de la Publication : Ludovic Jouan.

Hébergement : IONOS

Photos & Vidéos : Ludovic Jouan / Terre de Ruches (sauf mention contraire).

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & DE SERVICE (CGV/CGS) ⚖️

PRÉAMBULE : LE PACTE DE CONFIANCE

Les présentes conditions régissent les relations entre Terre de Ruches (Ludovic Jouan – Siège social à Prades – SIRET : [VOTRE SIRET]) et ses Clients (Particuliers ou Entreprises). Souscrire à une offre Terre de Ruches, c’est accepter que la nature a ses règles, que nous nous engageons à respecter ensemble.

ARTICLE 1 : NATURE DES PRESTATIONS

1.1 Le Parrainage (Parrain’Abeilles / Support’Abeilles) Le parrainage est un soutien financier à l’activité d’ApiForesterie.

Le Client ne devient pas propriétaire des abeilles ni de la ruche (bois). Le cheptel reste la propriété exclusive de Terre de Ruches.

En contrepartie, le Client reçoit les produits de la ruche (pots de miel) définis dans son offre.

1.2 La Location & Gestion (Gard’Abeilles) Terre de Ruches installe et entretient des ruches sur le terrain du Client.

Terre de Ruches conserve la propriété intégrale du matériel et du vivant.

Terre de Ruches reste le seul décisionnaire technique (santé, traitements, hivernage).

1.3 Les Animations (Work’Abeilles / Initi’Abeilles) Prestations de service événementiel (Team Building ou Stage Découverte) encadrées par l’apiculteur.

ARTICLE 2 : ALÉAS NATURELS & OBLIGATION DE MOYENS ⛈️

L’apiculture est une activité dépendante du vivant et de la météo.

Production de Miel : Les quantités de miel annoncées (ex: 40 pots) sont des objectifs basés sur une année moyenne. En cas de force majeure climatique (sécheresse, gel tardif, tempête) ou sanitaire entraînant une baisse de production, Terre de Ruches s’engage à fournir le miel promis en puisant sur d’autres ruchers ou sur le stock de l’année suivante, mais ne pourra être tenu responsable de la baisse de rendement naturel.

Mortalité : En cas de perte d’une colonie parrainée, Terre de Ruches s’engage à la remplacer dans les meilleurs délais pour assurer la continuité du service.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ & RESPONSABILITÉS 🛡️

3.1 Sur le Rucher de Terre de Ruches (Initi’Abeilles / Work’Abeilles)

Le port de la tenue de protection fournie est obligatoire.

Le Client s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité (calme, pas de gestes brusques).

Terre de Ruches décline toute responsabilité en cas de piqûre survenue suite au non-respect des consignes de sécurité ou au retrait volontaire de l’équipement par le Client.

3.2 Sur le terrain du Client (Gard’Abeilles / Work’Abeilles In Situ)

Le Client s’engage à ne pas intervenir sur les ruches et à ne pas s’en approcher à moins de 3 mètres sans la présence de l’apiculteur.

Le Client doit garantir l’accessibilité des ruches à l’apiculteur (véhicule, clés, codes).

En cas d’installation chez le Client, un audit de sécurité valide l’emplacement. Si le Client modifie l’environnement (suppression d’une haie protectrice par exemple) sans prévenir, la responsabilité de Terre de Ruches ne pourra être engagée en cas d’incident.

ARTICLE 4 : LIVRAISON & RÉCUPÉRATION DES PRODUITS 🍯

Expédition : Les colis sont emballés avec soin. En cas de casse durant le transport, le Client doit le signaler sous 48h avec photo à l’appui pour remplacement.

Mise à disposition : Pour les retraits au rucher, les produits sont tenus à disposition pendant une durée de 3 mois après la date de récolte annoncée.

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT & RÉSILIATION 💶

Paiement : Les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier défini au devis.

Retard : Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des services (visites, livraison de miel).

Résiliation (Contrats Annuels) : Les contrats Gard’Abeilles et Parrain’Abeilles sont renouvelables par tacite reconduction. La résiliation doit être notifiée 2 mois avant la date anniversaire du contrat.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES (RGPD SIMPLIFIÉ) 🔒

Les données collectées (Nom, Adresse, Téléphone) servent uniquement à la gestion de votre contrat, à la facturation et à l’envoi de vos pots de miel.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à notre éthique, nous ne vous enverrons pas de newsletters intempestives. La communication se fait via nos réseaux sociaux ou par échange direct pour le suivi de votre ruche.